Diagnostic Termites
Le diagnostic termites donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement. Ce diagnostic peut se dérouler dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien.
Quels biens sont concernés ?
Les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et s’il se situe dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral.
Pourquoi ?
On recense, à l’heure actuelle, 55 départements infestés par les termites en métropole. Les principales régions concernées sont :
• le Sud-ouest
• les départements des côtes atlantique et méditerranéenne
• les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire
• l’Ile-de-France
Les textes de loi tendent à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages pour le logement et la construction.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Valable 6 mois selon la norme NF P03-201 de février 2016.
En quoi consiste le diagnostic termites ?
L’investigation consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment désigné par le client sur le contrat de mission vis à vis des termites. Suite à l’investigation sur le bâtiment, l’opérateur doit signaler au paragraphe « constatations diverses » du rapport la présence des éventuels indices d’agents de dégradation biologique du bois autres que les termites.
De par le monde on connaît près de 2600 espèces de termites, mais la grande majorité d’entre-elles vit dans les régions tropicales et équatoriales où les dégâts causés sont considérables.
En France, 6 espèces (très ressemblantes) sont connues pour être dommageables à l’habitat. Les termites souterrains (reticulitermes) sont des insectes sociaux qui vivent en colonie (termitière) et qui s’organisent autour de différentes castes : ouvriers assurant les besoins alimentaires, soldats et reproducteurs.
Une septième (méditerranéenne), n’est pas considérée comme véritablement nuisible, car elle se cantonne aux milieux naturels (Kalotermes), où elle vit dans le bois sec, et de plus ses colonies comportent relativement peu d’individus. En présence de termite ou de mérule, informer le propriétaire ou les occupants de leur obligation de déclaration en mairie (loi ALUR).
Conclusion
En présence de termite ou de mérule, informer le propriétaire ou les occupants de leur obligation de déclaration en mairie (loi ALUR).
Obligation de déclaration des foyers infestés par les termites. Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (Terrain nu), l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie.
Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
Cette déclaration est adressée, dans le mois suivant les constatations, au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé en mairie.