Diagnostic Plomb (CREP)
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Le plomb est habituellement présent dans les anciennes peintures de certains logements.
Quels biens sont concernés ?
L’utilisation de la peinture au plomb étant interdite depuis 1948, le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) doit uniquement être effectué dans les logements dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949, ou dans le cas de locaux situés dans une « zone à risque d’exposition au plomb ».
Les enjeux
Enjeux sanitaires : Le plomb est un matériau qui en cas d’absorption est dangereux pour la santé et particulièrement pour celle des enfants et des femmes enceintes. Il génère des dérèglements du système nerveux, perturbe la synthèse du sang, a des effets sur la reproduction, sur le développement intra utérin, problèmes digestifs car il agit sur les tissus mous du corps (foie, reins, muscles…).
Le saturnisme touche près de 85000 enfants de 1 à 6 ans en France. Il se traduit par des troubles sanguins (anémie) et des atteintes du système nerveux qui provoquent un retard mental irréversible. Il est majoritairement présent dans les peintures des habitations (la céruse) construites avant 1949, avant cette date le plomb était prisé pour ses qualités contre l’humidité. Il a tendance à se transformer en poussière et il est soluble dans le suc gastrique (milieu acide). La mission est de réaliser un constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements dulogement, ainsi que les éventuelles situations d’insalubrité.
Contexte réglementaire
NFX 46 030 : CREP avril 2008 , NFX 46 031 : prélèvement, NFX 46 032 : contrôle des poussières
- Si présence de plomb : VENTE 1 AN et LOCATION 6 ANS
- Si pas de présence de plomb durée illimitée
Nous pouvons réaliser plusieurs missions réglementaires :
- C.R.E.P. (Constat des Risques à l’Exposition au Plomb)
- Plomb dans l’eau
- Empoussièrement
Si vous vendez, le certificat doit avoir été établi moins d’un an avant la signature de l’acte de vente s’il atteste d’une présence de plomb, tandis qu’il dispose d’une validité illimitée dans le temps s’il confirme l’absence de danger. Si vous mettez un bien en location, un CREP datant de moins de 6 ans doit être présenté au bailleur.
- Arrêté du 25 avril 2006 :
Relatif au CREP article L1334-5 à 10 du CSP. Obligations pour tous les biens construits avant le 1er Janvier 1949 de réaliser un CREP, avant-vente et pour les parties communes.
- DECRET 12 aout 2008 :
Pour les locations des parties privatives. CREP anciennement ERAP : Etat des Risques Au Plomb. Un revêtement contient du plomb si l’une des conditions suivantes est présente :
- En l’absence d’analyse chimique, la concentration surfacique en plomb total mesurée à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X est supérieure ou égale à 1
mg/cm². - Quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire est supérieure ou égale à 1,5 mg/g.
Exigences pour l’utilisation de l’appareil de mesure à fluorescence X : avoir l’habilitation PCR, Personne Compétente en Radioprotection, avoir un coffre ignifugé 2h
pour le stockage, avoir un extincteur ABC 2kg pour la voiture et un 6kg au bureau, effectuer le transport dans la mallette d’origine, être arrimée dans le véhicule, marquer à l’extérieur de la mallette : UN 2911, marquer à l’intérieur de la mallette : sigle « radioactive », avoir un cahier technique avec mesure de sécurité et avoir un cahier de mouvement, et document à disposition
