Diagnostic technique global (DTG)

Le diagnostic technique global (DTG) informe sur l’état de la copropriété et sur les travaux à effectuer. Il est obligatoire dans certains cas (copropriété insalubre et copropriété nouvelle).

Quels biens sont concernés ?

L’assemblée générale des copropriétaires peut, à elle seule, décider (majorité) de faire réaliser un DTG.

  • Nouvelle copropriété :

DTG obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété.

  • Copropriété insalubre :

DTG obligatoire pour un immeuble qui fait l’objet d’une procédure d’insalubrité et quand l’administration demande au syndic de copropriété de lui produire le diagnostic

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?

Le plan pluriannuel de travaux étant établi sur une durée de 10 ans, le diagnostic technique global a une durée de validité de 10 ans. Au delà de cette date, il doit être refais dans son ensemble.

Objectifs

L’objectif du Diagnostic Technique Global (DTG) est d’améliorer la gestion des immeubles en copropriété.

Contenu

Le DTG doit comporter les éléments suivants :

  • Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
  • État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires (par exemple, impayés de charge)
  • Analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble
  • Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou audit énergétique
  • Liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années) et évaluation du coût de ces travaux

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

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