Diagnostic Amiante

L’amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée à l’origine pour ses propriétés d’isolation, cette fibre est encore aujourd’hui très présent dans de nombreux bâtiments. L’amiante est encore aujourd’hui un problème sanitaire important responsable de cancers et de maladies respiratoires graves. Les pouvoirs publics ont donc mis en place un diagnostic en vue de réduire sa présence dans le paysage immobilier français.

Quels biens sont concernés ?

Tous les logements (maison individuelle ou appartement), immeubles d’habitation, locaux professionnels ou industriels dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction totale de l’utilisation d’amiante dans l’immobilier. Obligatoire depuis 1999.

Pourquoi ?

Sanitaires : provoque l’Asbestose (Maladie des poumons causé par inhalation des poussières d’amiante) et déclenche au bout d’une vingtaine d’année en cancer de cat.1. C’est la 1ère cause de mortalité sur les personnes exposées.

Il s’agit de pathologie respiratoire, sa plus grave conséquence et le mésothéliome : cancer de la plèvre atteint également les alvéoles pulmonaires, touche la poitrine et la paroi abdominale.

Sa période de latence est importante, la maladie se déclare 20 ans après l’exposition, et souvent bien après. L’amiante est un produit reconnu cancérigène, c’est pourquoi des dispositions ont été prises pour protéger les personnes de ce risque.

L’amiante est inoffensif en cas d’ingestion. Environnemental : les produits amiantés ont été énormément utilisés dans le bâtiment dans les années 60/70. Tout le monde peut être concerné par cette problématique. 100 millions de m2 de nos bâtiments sont encore amiantés ! Plus de 3000 matériaux contenant de l’amiante sont à ce jour référencés.

Contexte réglementaire

Validité : 3ans (Illimité si pas d’amiante) d’après la norme NF X 46-020 d’août 2017. Il existe 4 missions réglementaires :

Constant avant-vente pour appartement ou maison.
DAPP Diagnostic Amiante Partie Privative (location)
Repérage avant travaux de rénovation ou démolition (avec mention)
DTA Diagnostic Technique Amiante pour bâtiment à usage autre qu’habitation (avec mention) : « L’obligation de constituer un dossier technique d’amiante va concerner uniquement les parties communes des immeubles d’habitation. Tous syndic doit tenir à jour son DTA. »

Dates importantes : Repérage des matériaux de la liste A et B du décret du 12/12/2012 Repérage des matériaux de la liste C du décret du 26/06/2013 Arrêt amiante dans :

1988 : flocage,
1996 : calorifugeage,
1 juillet 1997 : FP plus tout produits.

Donc aujourd’hui, nous devons repérer tous les MPCA friable et non friable pour toutes maisons avant-vente PC<01/07/1997 Tout DTA antérieur 1 er janvier 2013 doit être renouvelé. NFX 46-020 : diagnostic amiante. Repérage des MPCA dans les immeubles bâtis. XPX 46-021 : Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait des MPCA.

Méthodologie

Objectifs

Repérer les MPCA (intérieur et extérieur du bâti pour une Maison Individuelle)
Evaluer son état de conservation
Classer selon une méthodologie en 1, 2, 3 pour les MPCA friable, et en « état de conservation ou état dégradé » pour les autres produits.
Informer les habitants et prévenir sur les risques encourus par la présence d’amiante dans les habitations, conseiller de protéger ou de remplacer et donner les consignes générales de sécurité.

Étapes d'un constat amiante

Informer le client sur l’offre de prestation (prix, ordre de mission), et cadre de la mission et le coût éventuel des prélèvements.
Le donneur d’ordre remet à l’opérateur de repérage tous les documents concernant la présence d’amiante dans les locaux et leur résultat s’il existe, un plan ou descriptif de la propriété à diagnostiquer, le précédent diagnostic s’il existe permettra de recouper les informations (recollement).
Le technicien réalise une visite de reconnaissance des locaux, il rédige un plan d’intervention en suivant un cheminement logique, ainsi que l’établissement d’un
croquis.
Le technicien inspecte visuellement afin de repérer des matériaux et des produits contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir.
Il peut réaliser un sondage non destructif (sauf avant travaux ou démolition), en cas de doute sur la composition des matériaux, l’opérateur peut faire des
prélèvements, décide du nombre de prélèvements à réaliser si nécessaire selon les natures des matériaux repérés.
Il peut envoyer le matériau à analyser en laboratoire si nécessaire, avec traçabilité des échantillons prélevés
Il rédige le rapport de repérage, mentionne un classement des produits et matériaux en fonction de leur nature, leur caractéristique, leur forme et leur aspect.
Il évalue l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante. Il précise son classement 1,2,3 pour les friables, et en « état de conservation ou état dégradé » pour les autres produits.
Il rédige la mention d’ordre général lorsqu’il y a eu un repérage de produit contenant de l’amiante adapté à l’ampleur de la dégradation (conseil de protection
ou de remplacement).
Il joint les consignes générales de sécurité ainsi que le tableau récapitulatif des unités de diagnostic.

Classe 1 : le client doit contrôler les MPCA tous les 3 ans.
Classe 2 : Le client doit réaliser une mesure d’empoussièrement avec comptage de fibres. Si + de 5 fibres /litres = travaux si – ou = à 5 fibres/litres = contrôle tous les 3 ans.
Classe 3 : le client doit procéder aux travaux sous 36 mois